Statuts
SOCIÉTÉ DES AMIS DES MONUMENTS ROUENNAIS
N° au Registre National des Associations : W 763 00 99 98

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire
de l’association le 23 avril 2019

NOM – BUT – SIÈGE SOCIAL – MOYENS D’ACTION

vieille maison Article 1 - L’association dite Société des Amis des Monuments Rouennais, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée le 8 juillet 1886. Elle a pour but de veiller à la conservation et à la restauration des monuments, des quartiers anciens, des œuvres d’art, et plus généralement du patrimoine architectural, urbain et paysager de Rouen et de son agglomération, de les faire connaître, et de se préoccuper des problèmes esthétiques et environnementaux liés au développement urbain.

La durée de l’association est illimitée.

L’association a son siège à l’Hôtel des Sociétés Savantes, 190 rue Beauvoisine à Rouen (76000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions de l’association.

Article 2 - Les moyens d’action de l’association consistent en conférences, visites, publications, encouragements à des restaurations d’œuvres ou d’édifices divers, etc.

COMPOSITION

Article 3 - L’association se compose de :
• a) Membres actifs. Est membre actif toute personne à jour de sa cotisation annuelle.
• b) Membres d’honneur. Est membre d’honneur toute personne qui rend ou a rendu des services à l’association. Ce titre est conféré par le conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 4 - La qualité de membre de l’association se perd par démission, par non paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce dernier cas, le membre concerné sera dûment appelé à fournir des explications.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 - L’association est gérée par un conseil d’administration constitué d’un bureau de cinq personnes au moins et d’un maximum de quinze membres ordinaires. Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans parmi les membres de l’association réunis en assemblée générale. Ils sont renouvelables.

Article 6 - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est requis par le bureau ou la majorité des membres dudit conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 - La qualité de membre du conseil d’administration se perd par la démission ou, de plein droit, à la suite de trois absences successives aux réunions du conseil non valablement excusées.

Article 8 - Les membres d’honneur ayant fait partie du conseil d’administration peuvent assister aux réunions de ce conseil avec voix consultative.

Article 9 - Toutes les fonctions statutaires sont exercées à titre bénévole.

LE BUREAU

Article 10 - Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
- Un(e) ou deux secrétaires
- Un(e) ou deux trésorier(e)s
- Un(e) ou deux bibliothécaires-archivistes

Le bureau peut pourvoir au remplacement des postes vacants du conseil d’administration en attendant la prochaine assemblée générale.

Le président peut convoquer des membres du conseil d’administration aux réunions de bureau.

Article 11 - Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement ou d’incapacité, le bureau devra pourvoir à son remplacement.
Pour les actes ayant trait à la vie financière, l’association peut, sur pouvoir spécial du président, être représentée par un autre membre du bureau.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 12 - L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle statue à la majorité simple des membres actifs, présents ou représentés. Les pouvoirs sont limités à trois par personne. L’assemblée vote à main levée, sauf demande contraire.

Article 13 - Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations peuvent être envoyées par courrier postal ou par courriel.
L’ordre du jour figure sur les convocations.

Article 14 - Le président, où à défaut un membre du bureau, préside l’assemblée.
Le secrétaire présente le rapport d’activité et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier fait rapport à l’assemblée sur les comptes de l’excercice clos et propose le projet de budget pour l’exercice suivant. Le rapport financier et le projet de budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Article 15 - Il est tenu procès-verbal des assemblées générales et des réunions du bureau et du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et l’un des membres du bureau.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 16Convocation
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Les modalités de convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

Article 17Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau suivie de l’approbation du conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts de l’association doit se composer du cinquième au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, elle ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les pouvoirs sont limités à trois par personne.

Article 18Dissolution de l’association
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, elle ne peut prononcer la dissolution qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les pouvoirs sont limités à trois par personne.

En cas de dissolution, l’actif de l’association est attribué, par une délibération de l’assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues ou reconnus d’utilité publique.

RESSOURCES

Article 19 - Les ressources de l’association se composent notamment :
• a) des cotisations dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale
• b) des dons
• c) des subventions ou aides qui pourraient lui être accordées
• d) du produit des ressources créées à titre exceptionnel
• e) du produit de la vente de publications
• f) d’éventuels produits financiers

Les fonds disponibles sont déposés, au nom de l’association, dans tout établissement bancaire, selon le choix du bureau.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 - l’association peut décerner des récompenses ou apporter une aide financière pour des œuvres nouvelles, des restaurations ou des travaux archéologiques d’intérêt local ou national.

Article 21 - Il peut être institué des commissions, avec l’approbation du conseil d’administration. Tous les membres de l’association peuvent demander à en faire partie. Les commissions choisissent elles-mêmes leur président et leur secrétaire. Elles doivent être représentées au sein du conseil d’administration.

Article 22 - Aucune publication ne peut être faite au nom de l’association sans avoir été approuvée par le bureau.

Article 23 – Le président et le bureau peuvent établir un règlement intérieur s’ils le jugent nécessaire.

Article 24 – Le président est chargé d’assurer l’exécution des présents statuts.